Appellations réservées, termes valorisants et marques de certification : Comment s’y retrouver ?

Appellations réservées, termes valorisants et marques de certification : Comment s’y retrouver ?

Rémy Lambert, PhD Fabien Jouve, professionnel de recherche Université Laval

Face à la libéralisation des échanges, la montée de la concurrence étrangère et l’apparition des grands groupes de l’alimentation qui limite l’accessibilité aux tablettes des épiceries, plusieurs producteurs et transformateurs agroalimentaires se tournent vers des créneaux de marché et des réseaux de distribution où la qualité et l’origine locale des produits sont mises de l’avant. On pense entre autres aux circuits touristiques et aux marchés publics. Pour y parvenir, plusieurs s’interrogent sur la stratégie de propriété intellectuelle qui leur assurera le meilleur succès. Face à eux, Indications géographiques protégées (IGP), Appellation d’origine (AO), Appellation de spécificité (AS), Appellation de spécificité traditionnelle (AST), Terme valorisant, Marque de certification ou de commerce, se présentent comme des outils à utiliser. Ce vaste choix devient vite un élément problématique lorsque vient le moment de connaître lequel est le plus approprié. Ce qu’il faut dire c’est qu’aucun n’est supérieur aux autres, chacun peut être approprié selon la stratégie commerciale et les objectifs du promoteur ou du regroupement de producteurs.

L’IGP et l’AO sont des dénominations territoriales, c'est-à-dire que les produits qui en bénéficient sont élaborés sur le territoire désigné par l’appellation et selon un cahier des charges défini par les parties prenantes au projet. L’AS et l’AST sont des dénominations de spécificité et supposent que le produit possède une ou des caractéristiques qui le distinguent nettement des autres produits de même catégorie. Les termes valorisants identifient une caractéristique particulière d'un produit, généralement liée à une méthode de production ou de préparation. On pourrait par exemple parler de «fromage fermier». La marque de commerce est un symbole servant à caractériser les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme et à les distinguer de ceux offerts sur un marché. Une marque de certification est une marque de commerce appartenant à une personne ou à un organisme qui accorde des licences à autrui pour la vente de produits ou de services répondant à une norme définie. Un élément réunit l’ensemble des appellations et les termes valorisants, soit le fait qu’ils sont de propriété collective, contrairement à la marque de certification (ou de commerce) qui est de propriété privée. Cette différence a des conséquences importantes sur la gestion de ces deux catégories de dénomination et est à elle seule parfois suffisante pour déterminer la direction qu’un producteur ou un groupe de producteurs décidera de prendre. En effet, le fait que l’appellation soit du domaine public et que quiconque rencontrant les exigences du cahier des charges peut bénéficier de cette dernière peut rebuter certains producteurs qui y voient là l’apparition d’une concurrence supplémentaire.

Il s’agit là de questions fondamentales qui doivent être prises en compte au moment de décider de la direction à prendre -appellation réservée et terme valorisant, ou encore marque de certification. Bien sûr, d’autres considérations sont à envisager, lorsque vient le temps de définir plus précisément quel outil utiliser.

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